les artisans du patrimoine A
Présentation de la marque les artisans du patrimoine A
Déposée le 19 octobre 1999 par C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « les artisans du patrimoine A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque les artisans du patrimoine A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les artisans du patrimoine A est expirée depuis le 19 octobre 2009.
C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Errata - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48